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Compte rendu CT 19 ET 20 JUILLET 2017
Après la « trêve électorale », voici revenu le temps de l’Aménagement des Structures et du Réseau (ASR) et c’est pour cela que la direction a programmé deux Comités Techniques en plein été, dans des périodes qui sont habituellement propices à d’autres activités.
Mais, bon ! La Direction Générale a demandé à tous les directeurs locaux de faire remonter les projets pour les départements pour le 31 août !
Faut croire que Jupiter Macron est très très pressé de savoir il va faire des économies !
Le comité technique du 19/07/2017 avait pour objet :
l’accueil sur rendez vous
le recouvrement de certaines créances au SPFE
les missions domaniales et la Politique immobilière de l’État
Ces 3 points étaient à l’ordre du jour du CT du 23 juin que nous avions quitté face à la piètre qualité du dialogue social.
Sur l’accueil sur rendez vous : cela concerne les SIE de Gap et de Briançon.
Il s’agit d’une nouvelle possibilité pour les contribuables de prendre rendez vous, par téléphone, internet ou directement sur place, pour régler des problématiques complexes.
Nous avons dénoncé la multiplicité des canaux et la mobilisation des collègues autour de la mission de l’accueil ainsi que les problème de moyens.
La CGT a voté contre.
Sur le recouvrement de certaines créances du SPFE par le SIE, nous avons demandé à l’administration la date à laquelle cette mission pourrait être faite par le SPF.
Le logiciel sera opérationnel dans 6 mois.
La CGT s’est abstenu.
Sur la réorganisation des missions domaniales et de la Politique Immobilière de l’État, il s’agit d’une reforme voulu et décidé par la Direction Générale. Cela consiste à un Pôle de Gestion Domaniale à Marseille, la partie de l’évaluation domaniale sera pour les Hautes Alpes à Avignon et ne subsistera à Gap qu’un Service Local des Domaines chargé de la gestion courante.
Nous ne nous résolvons pas à voir, même au motif de la fragilisation de la missions, parti des taches, bien réalisées de notre direction.
La CGT a voté contre
Le Comité technique du 20 juillet avait un seul point à l’ordre du jour :
Aménagement des Structures au Réseau
Pour notre département, deux projets :
La mise en gestion conjointe des Trésoreries de Monetier les Bains et de Briançon
Le transfert du recouvrement de l’impôt des Trésoreries mixtes de Laragne, Veynes, Tallard, Serres, Saint Bonnet, Saint Jean Saint Nicolas vers le SIP de Gap
Concernant la gestion conjointe de Monetier et Briançon, il s’agit de gérer un poste en difficulté suite au départ du chef de poste et une situation en effectif tendue.
Le Président a été très clair, cette gestion conjointe va durer les 6 premiers mois de 2018, pour lui la sécurité des agents est en jeu et la fermeture de ce poste est envisagée.
Nous avons dénoncé le classique appauvrissement en moyens des postes qui conduit mécaniquement à des problèmes et à la fermeture !
La CGT a voté contre ce projet
Concernant le transfert du recouvrement de l’impôt, il concerne les trésoreries de Laragne, Veynes, Tallard, Serres, Saint Bonnet et Saint Jean Saint Nicolas qui vont ne plus gérer le recouvrement de l’impôt.
Cette mission va, à compter du 01/01/2018 être assuré par le SIP de Gap.
Les trésoreries vont devenir des trésoreries SPL, de plus elle ne seront plus Guichet Fiscal Unique.
Pour le SIP, il s’agit d’une charge importante en plus, d’autant que le transfert de 2 emplois C (prélevé sur Laragne et Saint Bonnet) sont pour l’instant vacants !
La direction espère que le mouvement complémentaire pourvoira ces postes, c’est beau le monde merveilleux de la Direction !
Nous avons alerté la direction sur la masse de travail que représente cette opération pour le SIP et la fragilisation des postes par la perte d’une mission sans parler du recul de la proximité pour le public.
La CGT a voté contre ce projet
Le président du CT, Francis Pareja, a souhaité aborder toutes les missions et leur devenir.
Il pense que le réseau doit évoluer pour perdurer. Cependant, il a évoqué un avenir incertain pour Monetier et Serres.
En revanche, il n’y aura pas de regroupement de SIE même si la structure SIP/SIE peut être parfois problématique a gérer, ni de fusion de RAN. Rien de plus sur les compétences croisées ni sur le contrôle fiscal.
Les élu.es CGT resteront vigilants sur les évolutions à venir.
Article publié le 22 septembre 2017.