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CR CT 17 et 23 septembre 2015
Un CT a été convoqué le 17 septembre essentiellement sur la mise en place de nouvelles structures.
Outre les traditionnelles approbations de PV, étaient soumis au vote : la création du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels (PELP), la création du Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine (PCRP), le transfert du recouvrement des impôts des communes de Pelleautier et La Freissinouse de la trésorerie de Tallard au SIP de Gap.
Une présentation du Plan Annuel de Prévention nous a été faite tel qu’il est prévu par les textes.
À l’ouverture du CT les élus CGT ont lu la déclaration liminaire jointe en annexe traitant en grande partie des points abordés dans le CT .
Création du PELP
Patrick Rajot nous présente ce nouveau pôle comme l’achèvement de la réforme CDI/CDIF. Au début de l’expérimentation, l’évaluation des locaux professionnels a été transférée aux SIE du département mais la difficulté d’appropriation des procédures a contraint l’administration à rapatrier ces travaux au PTGC .
Le PELP serait donc créé pour coller à la réalité .
Les élus CGT précisent que le SIE de Gap n’a jamais été impacté par cette tâche .
La base de notre désaccord et de notre argumentaire part d’ailleurs de ce point.
D’une part, un emploi B est transféré du SIE au PTGC pour une mission qui n’a jamais été dans ce service. C’est purement et simplement une suppression d’emploi.
D’autre part, la mission est aujourd’hui accomplie par un agent C ALD. Or la fiche de l’administration propose la création d’une structure avec un cadre B.
Nous avons clairement exprimé notre désaccord, d’une part sur le calibrage de la cellule et d’autre part sur la position plus qu’inconfortable du cadre C qui n’aura aucune chance de stabiliser sa situation. Le projet présenté ne colle pas à la réalité et nous avons demandé la création d’un poste C.
Philippe Baudier s’engage à produire une lettre de mission pour maintenir l’agent sur la mission. Toutefois il ne reviendra pas sur le projet présenté.
Pour la CGT, la fragilité de la situation de l’emploi à la DGFIP induit que la situation d’un agent ALD ne peut être pérenne dans un service.
Seul un poste fixe garantit la pérennité de son positionnement à l’agent, nonobstant les suppressions d’emplois.
Par ailleurs si les missions du PELP le nécessitent, il doit être calibré avec 1 B et 1 C.
Votes contre à l’unanimité donc convocation d’un nouveau CT (23 septembre)
Création du PCRP
Selon Philippe Baudier, cette structure est nouvelle et suit la ligne directrice donnée par le Comité Technique de Réseau du 20/05/2014 et la Note du 11/12/2014.
L’expérimentation a été menée dans 14 directions depuis 2013 et consiste à adosser le contrôle des dossiers patrimoniaux à ceux du revenu.
La direction des Hautes Alpes a décidé de maintenir les emplois Fiscalité Immobilière sur les sites et de centraliser à Gap les emplois de CSP.
Nous sommes intervenus en premier lieu pour nous étonner de l’absence d’identification emploi/mission CSP concernant le site de Briançon. D’autant qu’il y a peu un cadre A y avait été détaché.
Nous avons ensuite dénoncé la différence de traitement entre les agents A et B faisant partie du périmètre.
Le non maintien du poste dans les sites excentrés concerne uniquement le cadre B d’Embrun. Les A FI conservant leur affectation résidence.
Philippe Baudier nous répond croire « à la synergie entre les agents », la mission CSP qui se mène du bureau uniquement est assurée par les agents B et doit être rassemblée à Gap alors que les inspecteurs FI vont sur le terrain pour leurs missions.
En second lieu, nous nous sommes étonnés du transfert du poste B FI de Gap au pôle enregistrement du SIE alors que l’agent pourrait conserver toutes ses missions.
L’agent rentrerait au SIE avec ses missions d’assiette mais quelles autres missions lui seront confiées ?
On suppose les difficultés à venir du SIE sur les missions de la comptabilité et de l’enregistrement d’où l’interrogation quant aux futures tâches.
De plus, qui va assurer la gestion de l’ISF et autres missions de contrôle assurées jusqu’à maintenant par le B FI ?
L’absence de concertation avec les agents concernés tant en termes de missions que de liaisons entre services a aussi été relevée.
Patrick Rajot a fait un point sur l’appui que devrait apporter le PCRP au SIP en particulier en période de campagne IR.
La création de cette nouvelle structure interroge en effet sur l’accroissement des charges du SIP puisque le CSP de régularisation reste à sa charge.
Après débat, le directeur accepte le transfert de l’emploi B FI de Gap au PCRP avec l’ensemble de ses missions, la note cadre l’autorisant à le faire.
Le vote est ajourné, la fiche sera représentée avec la modification du B FI, et la mention des protocoles de liaison entre les services.
Transfert recouvrement de l’impôt des communes de La Freissinouse et Pelleautier au SIP de Gap
Nous avons regretté que l’administration fiscale calque son maillage territorial sur des décisions politiques qui sont de plus, loin d’être définitives.
Si les volumes transférés nous sont présentées comme peu importantes, elles viennent rajouter encore une charge au SIP de Gap.
Votes contre CGT : 3 Solidaires : 2
Abstention FO : 1
Article publié le 1er octobre 2015.