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Déclaration liminaire CT 17/06/2015
La CGT Finances Publiques considère que la situation de la DGFiP est grave concernant l’ampleur des restructurations en cours dans le réseau et sur leurs conséquences. Que ce soit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale ou de la démarche stratégique, tout est prétexte à la réduction du maillage territorial du réseau au mépris de l’égalité d’accès du citoyen au service public.
De surcroît, la Cour des Comptes vient de faire savoir qu’il conviendrait de supprimer plus d’un fonctionnaire sur deux et de remettre en cause la réduction du temps de travail.
Aujourd’hui tout contribue à fragiliser la DGFIP dans ses missions et à la décrédibiliser aux yeux des usagers et des partenaires.
C’est dans ce contexte que la Direction Générale vient d’annoncer la mise en place de l’expérimentation du service civique à la DGFIP, afin de mieux la « faire connaître et apprécier » auprès du public, l’intention est louable !
Pour sa part, la CGT Finances Publiques constate que les missions prévues pour le service civique sont des missions à part entière de la DGFiP, et qu’elles sont « externalisées » vers les volontaires du service civique du fait des suppressions d’emplois successives et de la charge de travail croissant des agents.
Aujourd’hui, l’ordre du jour de ce CT en est une illustration parfaite :
création du Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels, qui permettra ainsi de régulariser une ancienne situation de détachement, mais dont le nouveau périmètre d’emploi va exclure et fragiliser le maintien d’un agent ALD, totalement en charge de ces missions.
création du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine, qui va entraîner un « chassé-croisé » de collègues passant (ou pas) d’un site à l’autre ou d’un métier à l’autre. Vous prétendez qu’il n’y aura aucune mobilité forcée, argumentant que les collègues impacté-es auront le choix de suivre leur mission ou de rester sur le lieu géographique de leur affectation. Mais pour autant, les agent-es se retrouvent bien contraints d’opter entre l’un ou l’autre.
Les collègues impactés par la création des pôles sont inquiets. Pas de réunions informelles ou de groupes de travail qui auraient pu les associer sur l’avenir de leurs missions, l’organisation des services, les conditions de travail et les protocoles de liaison avec les autres services. Ils souhaitent avoir une visibilité sur l’organisation du travail au sein de ces nouvelles structures et avoir des garanties sur la pérennité de leur poste.
Transfert du recouvrement de l’impôt des particuliers des communes de la Freissinouse et de Pelletier de la trésorerie de Tallard au SIP de Gap, il s’agit en fait pour la DDFIP d’une adaptation aux décisions politiques locales correspondant au nouveau schéma départemental d’intercommunalités.
Plan Annuel de Prévention :déjà rejeté par les représentants du personnel en CHS, il est peu satisfaisant en particulier au regard des mesures censées palier les risques dus aux suppressions d’emplois et aux restructurations.
Enfin, à la demande des élus du personnel, la gestion des équipes de renfort a été ajoutée à l’ordre du jour, suite à la diffusion au mois d’août d’une nouvelle note nationale qui remet en cause la note départementale établie au mois de juillet 2015.
Les agents rejettent massivement ces réformes qui se succèdent à un rythme effréné, et réitèrent leur attachement à leurs missions et au service public.
C’est pourquoi le 8 octobre prochain, ils se mobiliseront avec les salarié-es du secteur privé pour obtenir du gouvernement des réponses notamment sur les questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail et de protection sociale mais aussi pour que les services publics soient confortés et améliorés.
Article publié le 1er octobre 2015.