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- RIALTO MEMO les personnels n’en veulent toujours pas ! (PDF - 668.7 kio)
LE 3 AVRIL 2017,
Que ce soit en Brigades départementales de vérification, en Pôle de Contrôle Expertise voire en DIRCOFI, le constat est toujours le même : l’application est vraiment chronophage et sans apport technique. Celle-ci est maintenant déployée depuis le 1er janvier, stages de formation à l’appui et chacune et chacun est désormais fixé sur RIALTO MEMO...
A ce jour plusieurs centaines de collègues ont signé les pétitions intersyndicales. Contrairement à ce qu’avance l’Administration, il ne s’agit pas d’un point de vue idéologique mais bien d’un constat de l’inutilité de cette application pour la conduite d’un contrôle sur place.
RIALTO MEMO est une application qui démontre la défiance de la direction générale vis-à-vis de ses agents : Cette application n’a pour but que la traçabilité, c’est-à-dire la surveillance des agents, et donc aussi des chefs de services.
Cette obligation de formalisation des échanges entre le chef de service et son agent révèle le peu de confiance que les directions placent en eux.
Perte d’autonomie du vérificateur, normalisation du contrôle, risque de standardisation des investigations, importance du temps passé à compléter les différentes rubriques, lourdeurs, redondances. Chacun va devoir passer plus de temps à se justifier, qu’à faire effectivement son travail de recherche des infractions, et de lutte contre la fraude. À quand les caméras dans les bureaux et les GPS au poignet des vérificateurs !
Pourquoi la DGFIP pense-t-elle qu’il faut mettre un dispositif aussi contraignant pour s’assurer que les agents du contrôle fiscal fassent bien leur travail, si ce n’est un manque évident de confiance à leur égard ?
Ce que les collègues veulent c’est de ne pas l’utiliser et qu’elle soit purement et simplement retirée.
La grande majorité des vérificateurs soucieux d’accomplir avec sérieux et professionnalisme leur mission, a bien compris que RIALTO MEMO n’était pas un plus professionnel.
Soucieuse du politiquement correct en matière de traçabilité Contrôle Fiscal, la Direction Générale n’en démord pas : il faut « habituer » de gré ou de force les vérificateurs et les chefs de brigade à RIALTO MEMO. Ainsi les acteurs du contrôle fiscal devraient se justifier quotidiennement de leur emploi du temps et du bien-fondé budgétaire de leur existence.
Voilà ce que la CGT a exprimé lors de l’audience intersyndicale CGT SOLIDAIRES FO du 3 avril 2017 à Madame GABET cheffe du Service Contrôle Fiscal à la Direction Générale.
En réponse, l’Administration s’est montrée peu convaincante. Pour elle, le dossier RIALTO Investigations puis MEMO n’a que trop traîné, il faut en finir, et les remontées de terrain des directions locales ne font état que de peu de difficultés... la mention d’une utilisation obligatoire dans les objectifs professionnels 2017 étant partagée même si tous les vérificateurs ne sont pas concernés.
Or après échanges la CGT relève une méconnaissance de la part de le DG des réalités :
avis négatif des CHSCT locaux (31 75) sur l’application RIALTOMEMO quand le vote est organisé ;
menaces de sanctions disciplinaires pour les agents qui n’utilisent pas l’application (DIRCOFI RAB Val de Marne) ;
absence de lien entre l’objectif professionnel « servir RIALTO MEMO » et l’évaluation professionnelle de l’agent ;
absence de lien avec le bilan de compétences quinquennale à venir ;
déploiement à peine entamé des clés 3G, pourtant présenté comme nécessaire dans la note DG du 22 juillet 2016.
De plus, selon Madame GABET, la DG n’aurait donné aucune consigne en termes de sanctions disciplinaires en cas de non utilisation. Cela ne l’a pas empêché de demander formellement aux organisations syndicales de renoncer à l’appel au boycott.
En conclusion :
les mentions de l’utilisation de RIALTO MEMO dans le cadre des objectifs professionnels seront maintenues ;
il n’y aura pas de mesures de sanctions maintenues ;
une note DG sera publiée sur les conditions d’utilisation de RIALTO MEMO ;
un groupe de travail dédié au contrôle fiscal se tiendra après les élections et avant la fin du premier semestre 2017.
La CGT appelle l’ensemble des personnels à se réunir et à rester mobilisés pour le retrait de l’application RIALTO MEMO et une traçabilité des dossiers de Contrôle Fiscal Externe beaucoup moins lourde. Elle demande l’ouverture de véritables négociations sur la base des besoins et revendications des personnels.
Article publié le 12 avril 2017.