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Compte Rendu CT 22 septembre 2016
Ont siégé pour la CGT : Patrice Gasiglia, Nathalie Ghio, Cécile Mazaud (élus)
Aurélie Durand, Pierre Illy en qualité d’experts.
Pour situer le contexte, ce CT était la première réunion institutionnelle depuis les CAPL de révision et de notation de juillet qui s’étaient tenues dans une ambiance plus que contestable du point de vue de la démocratie sociale (voir compte rendus).
Le 8 septembre, l’AGFIP avait souhaité recevoir les secrétaires des organisations syndicales, au motif de son attachement au dialogue social.
Nous nous y étions rendus après consultation de notre commission exécutive.
Nous avions réaffirmé que le dialogue social doit exister en premier lieu dans les instances formelles (CTL, CAPL), et différents sujets ont été abordés mais de manière informelle.
La déclarations liminaire à ce CT, rédigée avec Solidaires, rappelle donc nos points de désaccord et réaffirme notre demande de respect des règles pour l’avenir.
En réponse à notre déclaration, Philippe Baudier a reconnu les « dysfonctionnements » survenus
À l’ordre du jour :
1.horaires d’ouverture de la Cité administrative
2.transfert emploi A BDV de Embrun à Gap
3.point d’actualité ASR 2017 pour info
4.questions diverses
1. Les horaires d’ouverture de la Cité Desmichels sont un sujet récurrent de CT.
Une harmonisation avait été obtenue entre les services de la DGFIP excepté pour la trésorerie qui fermait toujours à 11h30.
L’argument qui nous était donné dans les réunions précédentes portait sur les régisseurs ce qui ,de notre point de vue, ne justifiait pas un horaire différent.
Manque de préparation du sujet puisqu’en nous rapprochant de nos collègues une problématique liée aux horaires de dégagements de fonds et à leur préparation est apparue.
L’argument est recevable, d’autant que la direction propose d’aligner les autres services sur cet horaire.
Quid de l’accueil d’orientation du RDC qui resterait ouvert jusqu’à 12h ? Nous avons demandé des horaires identiques pour ce service, afin de ne pas exposer au mécontentement des usagers les agents en charge de cette mission.
Philippe Baudier s’est engagé à demander au plus vite la convocation d’un conseil de Cité pour harmoniser la fermeture avec celle de l’ensemble des services.
La campagne IR sera traitée à part lors du CT dédié.
Considérant que la fermeture de tous les services DGFIP à la même heure est une amélioration de la situation actuelle pour le confort de tous les accueils, nous avons voté pour la proposition de l’administration (CGT/Solidaires pour , FO abstention).
Ce point en a soulevé d’autres liés aux charges successivement absorbées et à venir par la Trésorerie (encaissements de la direction, intercommunalité, caisse unique …) et au manque de fonctionnalité des travaux.
Là encore, la réelle consultation des agents aurait sûrement amélioré les choses !
A notre demande, un groupe de travail sera réuni début novembre.
Souhaitons qu’il associe les premiers concernés …LES AGENTS !!!
La suppression de l’ouverture spécifique les jours d’échéance était à voter.
L’ensemble des représentants a voté pour.
2.Transfert à Gap d’un poste de vérificateur implanté à Embrun.
Une info, le contrôle fiscal est sanctuarisé jusqu’en 2019.
Un argument, faire coller les implantations à la réalité (le vérificateur a un bureau à Gap) .
La problématique (syndicale ???) soulevée : de moins en moins de postes sur la RAN d’Embrun (suppression du poste FI cette année) et la fragilisation des « isolés » de Briançon.
Le projet avorté (suite à notre opposition) détacher la RAN d’Embrun à celle de Briançon
Les mesures se font petit à petit mais si on les globalise, la logique est implacable.
Exemple de Chateau-Ville-Vieille : 1 devient poste sans caisse… 2 suppressions d’un emploi …3 ne demeure qu’une antenne … si on arrive à l’installer…et jusqu’à quand !!
Nous avons voté contre (CGT/Solidaires et FO : abstention)
3.Point ASR 2017 (Adaptation des Structures et du Réseau ou Anguille Sous Roche)
Chateau-Ville-Vieille :
Une permanence serait mise en place le lundi AM et le jeudi, peut être à la maison des services publiques d’Aiguille. C’est en discussion avec les élus qui ont demandé une présence sur la durée. Benjamin Lefort n’a pu s’engager au-delà de 2 ans !!!!
Des travaux sont prévus à Guillestre pour accueillir l’agente les autres jours.
Nous avons demandé des précisions sur les transferts de postes et l’affectation des collègues (ce n’était pas très au point), les remboursements de frais quand l’agente se rendrait à la permanence.
Création du SPFE :
Nous avions demandé la liste des agents faisant partie du périmètre de transfert ce qui nous a été transmis.
Nous avons soulevé les différents régimes de rémunération qu’il existe au SPF et le fait que les agents qui seront intégrés comme les derniers nommés ne bénéficient pas des RSU, mauvais pour l’ambiance !!!
4.questions diverses
Le problème de l’accès à la Cité le jeudi pour le facteur a été évoqué lors du point 1
Réflexions sur les SIE : on est sur des échanges de tâches et pas sur des transferts d’emplois.
Compétences croisées avec le 04 : réponse à la régionalisation selon le président
Seront à l’ordre du jour du prochain CT.
Parking Desmichels / Bonne : quelques places de plus
Philippe Baudier a déposé la candidature de Gap pour un Centre de Contact Usagers
Article publié le 10 octobre 2016.