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Compte rendu CT du 28 mars 2017 et 6 avril 2017
L’administration :
Messieurs Philippe BAUDIER, Benjamin LEFORT, Madame M-Christine HENRY-FABRE,
Pour le point sur le budget, Mme Christelle PASCAL, et pour la campagne IR, M Thierry DOURLIES ;
Les syndicats :
CGT : Cécile MAZAUD, Nathalie GHIO et Patrice GASIGLIA, titulaires,
Blandine BALLE, suppléante
Solidaires : Sabine BRUGUIERE et Aurélie VILLOIN, titulaires,
FO : Nadine LACHAPELLE, titulaire, et Sylvie PUSTEL, suppléante.
La secrétaire adjointe : Solidaires, Sabine Bruguière
Déclarations liminaires :
Solidaires, la CGT et FO donnent lecture de leurs déclarations liminaires.
Le Président apporte des réponses aux déclarations liminaires :
sur le nouveau RI : qui s’impose aux CT et CAPL, M Baudier insiste sur le fait qu’il s’agit bien d’un ordre de la DG et qu’il n’y a pas de possibilités d’aménagements. En effet, le DG a tranché le 30/12/2016 pour appliquer ces nouvelles règles.
Sur le PAS il s’agit d’un prélèvement contemporain, plus proche de la mobilité géographique et professionnelle des personnes, car la situation actuelle de l’emploi fait qu’il n’y a plus de stabilité professionnelle et géographique, et une plus grande instabilité dans les revenus des contribuables.
sur les concours et la formation initiale : réduction de la formation pour le socle commun de formation de base (culture générale sur les deux filières) , afin de prioriser une formation pratique en adéquation avec le résultat des mutations pour une prise de fonctions effective.
1ère point de l’ordre du jour : approbation des PV antérieurs.
Seul le vote concernera finalement le PV des 24 novembre et 1er décembre, et celui du 6 février 2017 sera présenté lors du prochain CTL.
Le PV est approuvé.
Remarque de la CGT sur la masse de documents « techniques » à étudier pour ce CTL :
La CGT demande si il serait possible d’envisager la tenue de groupes de travail en amont à la tenue de certains CTL : le but, étudier plus efficacement les documents techniques avec les personnes en charge de ces dossiers et en connaître les tenants et aboutissants.
D’autre part, devant un ordre du jour pléthorique, M LEFORT propose de reporter au prochain CTL le bilan social.
Deuxième point de l’ordre du jour : Evolution du règlement intérieur des CT-CAPL (pour avis).
Modifications concernant la durée d’autorisation pour la préparation de la réunion donnée aux représentants syndicaux et pour l’établissement du compte-rendu ; durée égale à la durée « prévisible » de la réunion, ce temps ne devant toutefois pas être inférieur à une demi-journée, ni excéder deux journées.
La CGT demande comment faire pour des réunions d’une demi-journée, étant donné que la préparation et le compte-rendu se font en deux temps bien distincts.
Concernant les frais de déplacement ; seuls les suppléants qui remplacent les titulaires et ont donc voix délibérative, peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement. Quant aux experts dont la présence a été acceptée et qui sont convoqués par le président, ils bénéficient à ce titre du remboursement de leurs frais de déplacement.
Les trois organisations syndicales ont voté contre.
Troisième point de l’ordre du jour : Le budget, Mme PASCAL apporte de nombreuses précisions sur l’évolution budgétaire et les commentaires fournis par l’administration.
La DGF 2017 est amputée de 95 226€ (environ 6 % en moins) par rapport à l’année précédente, et cette différence devra être obligatoirement déduite sur le poste « Dépenses métiers » , « dépenses affranchissement », directive de la centrale non discutable.
Afin de réduire les coûts affranchissement : demande expresse auprès des chefs de service de promouvoir l’utilisation de CLIC’ESI quand c’est possible.
Pour l’activité nettoyage, entrée dans ce marché (CLAIRNET) du poste de Guillestre, d’où augmentation de l’enveloppe correspondante.
Pour les frais de transports (gestion des véhicules de la direction) : acquisition d’un nouveau véhicule pour le PTGC en remplacement de l’ancien Kangou.
Les trois organisations syndicales ont voté contre.
Quatrième point de l’ordre du jour : La formation (bilan 2016/PLF 2017)
Demande de la CGT de la communication d’un annuaire des formateurs locaux (05-04), M LEFORT nous répond qu’il est établi et qu’il va nous le communiquer.
La CGT demande également des explications sur l’appel et la sélection des formateurs locaux,notamment pour la formation sur le PAS. M Gasiglia a suivi une formation de formateur mais depuis il n’a jamais reçu de proposition d’animation pour des stages locaux.
Mme Henry-Fabre explique que la déclinaison de certains stages en local est très encadrée, y compris concernant le profil des animateurs (grade, etc..). Cependant, la direction s’engage à faire le point sur l’équipe de formateurs locaux et à être plus attentive sur la démarche d’appels aux formateurs locaux quand c’est possible.
Concernant le plan local de formation présenté : des formations en local sont prévues plus particulièrement dans les métiers de la fiscalité, mais aucun nom de formateur n’est indiqué. La direction s’engage à le compléter en ce sens.
Sixième point de l’ordre du jour : Présentation de la campagne IR faite par Thierry DOURLIES.
Les syndicats expriment leur inquiétude concernant cette nouvelle campagne d’IR avec la prochaine mise en place du PAS, et toutes les interrogations que les contribuables vont avoir à réception des nouvelles déclarations 2042 et 2042C (90 cases supplémentaires, la nécessité pour les contribuables d’indiquer leurs coordonnées bancaires pour un éventuel prélèvement des revenus fonciers et professionnels, l’identification des enfants de 15 à 18 ans, la création de la 2042 RICI pour les réductions et crédits d’impôt)
Afflux exponentiel de contacts de la part des contribuables avec l’administration ? La mise en place du dispositif de campagne en a-t-il tenu compte ?
La CGT demande à ce que « le renfort ponctuel des agents du PCRP » soit plus explicité. Ainsi, sur Embrun, c’est M DUCROS de Briançon qui viendra en appui quelques journées sur Embrun.
Sur Gap, les deux chefs de service (PCE et SIP) se mettront d’accord sur les modalités pratiques.
Solidaires demande si cette année la « ligne chamois » sera mise en place : ligne directe entre les trésoreries et le SIP de Gap. M LEFORT n’avait pas connaissance de l’existence de ce système ; M DOURLIES pense que sa mise en place n’a pas été reconduite l’année dernière parce que les agents du SIP ne pouvaient plus répondre aux appels téléphoniques.
Septième point de l’ordre du jour : Recrutement de volontaires de services civiques :
La CGT fait remarquer qu’il aurait été souhaitable de présenter un bilan concernant le recrutement 2016,
Mme HENRY-FABRE en prend note et fait le point sur la campagne de recrutement 2017 :
il y a eu en tout 9 candidats, 3 ne se sont pas présentés et 1 n’a pas été retenu.
Il y aura donc 4 volontaires sur Gap et 1 sur Embrun, mais pas de candidat sur Briançon.
Pour Gap : 1 au SIE, 2,5 au SIP de Gap et 0,5 à la TP de Gap
Pour Embrun : 1 au SIP d’Embrun.
huitième point de l’ordre du jour : situation de la trésorerie de Monétier les Bains
– Aménagement des horaires du poste (dernier de la série) ;
– expérimentation caisse sans numéraire : Il va falloir revoir ce principe avec la mise en place d’une caisse partielle à l’attention des régisseurs ;
– le chef de poste a été affecté à la direction, et c’est la trésorerie de Briançon qui vient en appui technique, car le poste est actuellement gelé en attente du prochain mouvement.
La CGT et Solidaires votent contre et FO vote pour.
Neuvième point de l’ordre du jour : questions diverses .
FO : remarque sur la mise en place du portique de sécurité à la Cité Desmichels et sur le fait que les agents d’accueil, auraient plus à jouer un rôle « d’agent de sécurité » que d’agent d’accueil de ce fait.
La CGT :concernant l’appartement du gardien-concierge ; ce dernier a déposé une demande auprès de la direction afin de récupérer la pièce qu’il avait accepté de mettre à la disposition de la régisseuse. Etant donné sa situation familiale et le fait que ce bureau est rarement occupé, il souhaiterait pouvoir disposer à nouveau de cette pièce.
La séance est levée à 18h10.
2éme convocation du Comité Technique Local
6 avril 2017
L’administration :
Messieurs Philippe BAUDIER et Benjamin LEFORT.
Les syndicats :
CGT : Blandine BALLE, et Pierre ILLY suppléants remplaçant les titulaires,
Solidaires : Sabine BRUGUIERE titulaire et Patricia CHOUQUET suppléante.
FO : Nadine LACHAPELLE, titulaire, et Sylvie PUSTEL, suppléante.
La secrétaire adjointe : CGT, Blandine BALLE.
M Baudier tient à souligner que les documents représentés ont été modifiés partiellement.
Point 3 : La formation : La CGT fait remarquer que pour le prévisionnel du plan local de formation il ne s’agit que de l’ajout du commentaire « action locale » , quant à la fiche de recensement de l’équipe locale de formation 2017, elle ne concerne que le 05. La CGT demande à ce que cela se présente sous forme d’annuaire 05-04 (tél, mail), compléter et rectifier, mis en ligne sur Ulysse 05.
M Baudier indique qu’il a rajouté en NB qu’il serait « utile que les formations de formateurs soient renouvelées tous les dix ans ».
D’autre part, il indique que les formateurs PAS pour le SIE ont été désignés : il s’agit de Mrs Desbiolles et Koch.
M Baudier souligne également qu’avec l’installation du nouveau centre des Impôts à Sisteron, il y a également une salle de formation supplémentaire à disposition. Salle à utiliser par exemple pour les réunions CHS ou stages CHS.
Toutes les organisations syndicales votent contre.
Point 2 : Budget
M Baudier donne des infos complémentaires au sujet du poste des dépenses immobilières :
Il indique que le comptable de Guillestre va partir à la retraite en 2018 ;
le logement de fonction de la trésorerie de l’Argenière la Bessée est partagé entre deux propriétaires : la ville et l’État, et que ces immeubles sont imbriqués et difficilement identifiables ;
politique de restitution des logements de fonction, mais en ce qui concerne le poste de Tallard, la ville est en train de construire un logement de fonction, c’est un peu particulier, le logement est indiqué dans la fiche de poste, et le comptable logé voit sa prime de responsabilité versée par la commune amputée de 25 %.
Au sujet du poste affranchissement :
Refaire une campagne d’informations au sujet de CLIC’ESI, surtout auprès des chefs de postes
Toutes les organisations syndicales votent contre.
Point 1 : évolution du règlement intérieur des CT-CAPL :
M LEFORT, en ce qui concerne la distinction entre expert et suppléant qu’il avait évoqué au précédent CTL, cite les deux décrets où figure cette distinction :
décret du 28 mai 1982 n°451 et décret du 15/02/2011 n° 2011-184
Toutes les organisations syndicales votent contre.
Point 4 : recrutement de volontaires de services civiques
M Baudier signale une nouvelle mise à jour de la fiche, étant donné qu’il y a maintenant 6 emplois de service civique, : un nouveau recrutement pour la trésorerie de Saint Bonnet. Il signale également au sujet du poste de Saint Bonnet que l’intérim de ce poste est assuré jusqu’au 01/07/2017.
Questions diverses :
M Baudier fait un point sur l’immobilier à Embrun, étant donné qu’ avec M Lefort, ils ont participé à une réunion la veille sur la viabilité de ce projet avec la directrice de l’hôpital d’Embrun et M Le Bras Yann, directeur d’hôpital : CHICAS Gap Sisteron, CH Embrun, CH Aiguilles, EHPAD Guillestre, interim CH Briançon.
La maison des solidarités située en sein de l’hôpital d’Embrun est toujours envisagée, puisqu’elle devrait se libérer fin d’année 2017. Un bail pourrait être établi sur la base de 3 ans renouvelables pour 6-9 ans, occupation des locaux au RDC et 2ème étage, problématique du parking ?
Solidaires revient en force sur l’organisation de la campagne IR 2017 et notamment sur la participation des agents du PCRP. Le protocole d’octobre 2015 est ressorti afin d’évoquer les 30 jours de soutien qui y figuraient pour le SIP de Gap ; gros déficit en personnel pour la prochaine campagne (- 5 agents), les agents du SIP sont très inquiets sur la participation des agents du PCRP.
La CGT remarque que l’organisation de cette campagne a été faite unilatéralement par les responsables du SIP de Gap et que les deux responsables du PCRP, Mme Besucco et M Barbet n’ont pas eu leur mot à dire concernant l’établissement du planning.
La CGT demande à ce que des chaises soient installées dans le hall de la cité pour l’accueil des usagers, ce qui n’avait pas été fait. La direction en prend note.
La CGT demande à ce que l’administration communique un état des lieux sur les départs à la retraite pour tous les grades (déposés fermes).
La séance est levée à 17h15.
Article publié le 16 mai 2017.