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CR CT 25/02/2016

A l’ordre du jour de ce CT : ponts naturels, budget 2016, point immobilier et sécurité, expérimentation postes sans numéraire.
La CGT a demandé l’ajout de deux points :
la déclinaison locale du baromètre social et un point sur l’entretien d’évaluation des cadres B .

Nous avons lu la déclaration liminaire ci jointe.
Philippe Baudier nous a répondu, essentiellement sur « les bornes CAF ». Faisant le parallèle avec les téléprocédures, il a indiqué que s’agissant d’une mise en place cela allait susciter des interrogations de la part des usagers.
Notre rôle devant se borner, selon lui, à l’explication de la suppression de la PPE !!!
Nous nous sommes étonnés, car notre département n’est pas dans les départements pointés pour le dispositif.
Le président nous a informé qu’il s’agit d’ordinateurs mis à disposition des usagers et non de bornes spécifiques CAF comme prévu par la note.
Nous avons demandé quel dispositif allait encadrer le probable afflux d’accueil au moment des déclarations et des avis.
Philippe Baudier a rappelé que le pôle de gestion fiscale avait décliné dans les services la note d’encadrement de la direction générale.
Localement, une information concernant ce dispositif pourrait avoir lieu lors de l’information aux agents sur la campagne IR.
Cette proposition ne nous satisfait pas car notre demande tend surtout à borner l’accueil (simple orientation vers la CAF et les accès mis à disposition des usagers) et surtout pas à former les agents sur les conditions d’attribution de la prime d’activité.

Nous avons donc souhaité une information plus qu’une formation et avons exprimé notre inquiétude en ce qui concerne l’accueil pour la campagne dans les trésoreries.

Nous avons ensuite décliné l’ordre du jour.

Ponts naturels

L’administration propose 3 ponts plus 2 jours vaqués autour des week-end de Noël et jour de l’an.
Nous avons réitéré notre demande de laisser la liberté aux agents de venir travailler tout en fermant les services au public.
Pour la CGT, l’employeur donc l’administration n’a pas à décider les dates des jours de congés de ses salariés, le choix doit revenir à l’agent seul !
Ceux ayant des petits modules horaires sont d’autant plus pénalisés.
Philippe Baudier a constaté que la mesure n’avait « pas rencontré son public ».
Nous avons à nouveau déploré l’attitude des chefs de service qui ont exercé des pressions pour dissuader les agents d’être présents.
Une véritable expérimentation aurait mérité la neutralité de tous.
Le président ne souhaite toutefois pas réitérer l’expérience.

En accord avec les représentants de Solidaires, nous avons demandé des votes distincts sur les ponts naturels et les jours vaqués. Ces derniers nous semblent encore une fois la porte ouverte au fait d’imposer une prise de congés.
Nous demandons en outre qu’il soit fait un rappel auprès des chefs de service sur la « présence significative » dans les services (et non les 50 %) et sur la possibilité de changer les congés prévisionnels. La direction s’est engagée à le faire sur ces deux points.

Vote ponts naturels : CGT et Solidaires : abstention
FO:pour

Vote jours vaqués : CGT et Solidaires : contre
FO : abstention

Baromètre social (demande CGT)

Le baromètre social est le résultat d’une enquête nationale auprès de tous les agents de la DGFIP du 16 juin au 3 juillet 2015.
La direction nous a présenté les résultats du département.
Elle doit aussi analyser les résultats, déterminer deux à trois axes et élaborer un plan local d’action en vue de répondre aux attentes exprimées par les agents.

Première donnée, un baisse significative des réponses.
Nous pensons que cela montre que les agents ne voient pas de solutions à leurs besoins exprimés, le manque de temps doit sûrement intervenir aussi.

Deuxième donnée, une forte attente qui ne semble pas trouver d’écho vis-à-vis de la hiérarchie la plus proche.
Pour la CGT, les agents ont besoin d’un support technique mais aussi d’une hiérarchie capable de gérer l’humain, c’est d’autant plus vrai dans des situations de stress et de souffrance que génèrent les suppressions d’emplois.
Ces évidences seront rappelées lors des entretiens d’évaluation des cadres.
Pour la direction comme pour nous, les fiches de signalement sont un bon moyen d’exprimer les tensions et les problèmes rencontrés.
Nous avons également indiqué que des marges de progression existent dans notre département en ce qui concerne la formation professionnelle.
Philippe Baudier met en exergue la commission sur les conditions de vie au travail qui s’est réunie deux fois et a choisi d’agir sur les écrêtements significatifs, les délais de route des EDR et divers aménagements matériels.
La fermeture totale de tous les services de la Cité Administrative devrait être effective courant mars .

Nous avons demandé si l’ouverture des jeudi d’échéance est encore de mise.
Philippe Baudier attend les calendriers mais ne souhaite pas maintenir l’ouverture.

Un agent de la préfecture en service civique double actuellement l’accueil le jeudi matin afin de soutenir les agents d’accueil parfois en difficultés du fait de la fermeture de nos services.

Expérimentation des postes sans numéraire

Benfamin Lefort nous expose les motivations et le calendrier de cette mesure qui s’inscrit dans la volonté de diminuer les rentrées d’espèces à la DGFIP.
Il nous précise bien que c’est la volonté de la direction de s’inscrire dans cette expérimentation.
Les agents sont informés.

En ce qui concerne St Jean St Nicolas et Le Monetier, les agents sont très satisfaits.
Qui ne serait pas content d’un allègement de tâches ?
Nous avons posé la question pour les agents de St Bonnet et Briançon et là, c’est moins évident puisque eux récupèrent du travail !

Malgré la baisse évidente des rentrées d’espèces, il y aura tout de même des travaux supplémentaires, le transfert d’agent n’étant plus possible, les services déjà tendus accueillent de nouvelles charges sans compensation .

Vote unanime contre.

Point notation cadres B (demande CGT)

PPCR doit s’appliquer au 1er janvier 2016 pour les cadres B du Ministère.
En conséquence, l’avancement d’échelon devrait se faire sur une durée fixe sans prise en compte des bonifications. La loi de finances 2016 ne prévoie pas le budget correspondant aux mois de bonification donc quid des mois attribués lors des entretiens qui se déroulent actuellement ?
Le président vient d’être informé que « les majorations accordées au titre de la gestion 2015 sont conservées ». Un budget aurait été attribué.
Nous restons très sceptiques.

Budget

La dotation initiale est en hausse pour la première fois depuis 5 ans.
Nous avons demandé le montant de la masse salariale (pour comparaison avec celle de 2014).

votes contre CGT
Nous ne pouvons approuver un budget toujours pas à la hauteur et pas soutenable
abstention Solidaires et FO

Point immobilier (pour information)

Les travaux de la TP de Gap sont achevés. Aucune présentation n’en a été faite au CHS !
Nous avons rappelé que tout travaux doivent être présentés au CHS ce qui éviterait des manques décelés à réception des travaux.
Concernant le site de Laragne, les agents ne seront pas relogés ce que nous déplorons.
L’administration table sur le fait que les travaux ne dureront qu’un mois et se dérouleront en été mais cela ne semble pas si évident.
Nous avons demandé que soient systématiquement prévues des heures de ménage après les travaux.

Par ailleurs, certains services nécessiteraient des travaux d’entretien.

Pour Embrun, pas de solution viable dans l’immédiat.

Questions diverses

La direction nous informe qu’elle a candidaté pour la prise en charge de 5 services civils, encore faut-il qu’il y ait des candidats, et de 1 pacte à Briançon.
Des travaux d’intérêts généraux sont aussi prévus ce qui nous rend dubitatifs en matière de règles de confidentialité.

A la suite de notre demande, un calendrier des rencontres institutionnelles du département vient d’être envoyé.

Un CT par mois est prévu afin d’alléger les ordres du jour.
Nous avons demandé la déclinaison locale du Comité Technique de Réseau du 16/02 concernant la revue des missions.
Les projets départementaux devraient nous être présentés avant l’été.

Article publié le 7 mars 2016.


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