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Impôts locaux, demi part, emplois

À la suite d’une mesure de 2008, jamais remise en cause malgré de multiples alertes sur les conséquences prévisibles, des milliers de retraités ont perdu une demi part à l’impôt sur les revenus liée à leur situation de famille.
La conséquence aujourd’hui est qu’ils ont perdu leur exonération totale en matière d’impôts locaux.

Dans l’improvisation et la précipitation, le gouvernement vient de confirmer qu’ils feront l’objet d’un dégrèvement ou d’un remboursement automatique en 2016 .
Cette mesure oublie au passage les contribuables bénéficiant par le passé d’un allègement partiel, lui aussi perdu.

Quid de l’équité fiscale ?

Touchant les contribuables de condition modeste, l’impact financier a provoqué le désarroi et la colère de ces derniers les dirigeant massivement vers les Centres des Finances Publiques pour des explications et des demandes de remboursement.

Dans ce contexte d’improvisation, les agents des Finances Publiques, déjà fragilisés par les suppressions de postes, se retrouvent démunis d’outils et de réponses à apporter aux contribuables.
Comment faire face à un afflux sans précédent de retraités excédés ou désemparés par la réception de leur avis d’imposition ?

Les organisations syndicales demandent à la DGFIP de chiffrer avec précision l’ampleur du problème et de traiter avec humanité et bienveillance les populations de contribuables concernées et fragilisées par cette mesure.

Les organisations syndicales dénoncent les méthodes employées par le gouvernement livrant les agents au désarroi des contribuables.
Ils se retrouvent contraints à gérer la réalité de terrain sans moyen avec la mise en place d’une mesure corrective dans l’impréparation la plus totale.

Comment ne pas s’inquiéter dans un tel contexte du projet de loi de finances prévoyant 2130 suppressions d’emplois pour 2016 .
Cet épisode le démontre, l’accueil au guichet et le maintien d’un service public à visage humain sont plus que jamais nécessaires.

Article publié le 4 novembre 2015.


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