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Généralisation du travail à distance dans les SIE
La généralisation du travail à distance dans le cadre des organisations déconcentrées était inscrite à l’ordre du jour d’un Comité Technique de Réseau (CTR) qui s’est tenu le 29 septembre 2016. DE QUOI S’AGIT-IL ?
Un SIE prend à sa charge des missions qu’il assure pour le compte d’un ou plusieurs SIE. En cas de fusion de SIE, une antenne géographique de l’ex SIE absorbé prend en charge des missions pour le compte du SIE absorbant. Les missions concernées sont du type traitement des Avisir, lien d’occupation des locaux dans Gespro, relance téléphonique, assistance aux téléprocédures...au choix. En conséquence, les fichiers de ces SIE sont mutualisés.
Rappelons que la CGT Finances Publique s’était opposée à la création des SIE en dénonçant :
l’abandon de la séparation structurelle assiette/recouvrement (risque d’auto limitation des actes de gestion et de rectifications susceptibles de générer du recouvrement, notamment forcé).
la trop importante multiplicité des tâches dans un contexte de manque d’effectifs. LES FAITS ONT DONNÉ RAISON AUX ALERTES DE LA CGT :
Travail sur listes, recyclage d’anomalies, accompagnement chronophage des contribuables dans le cadre des téléprocédures, ont remplacé l’approche globale et fiscale des dossiers.
Stress et sentiment de perte du sens du travail se sont rapidement développés au sein des SIE. Nombre de ces services ont alors mis en place des équipes à compétence dominante, en créant parfois une séparation fonctionnelle assiette/recouvrement.
Les suppressions massives d’emplois et les trop faibles recrutements ont compromis ces tentatives de réintroduire un minimum de doctrine d’emploi au sein des SIE, alors que pour la CGT, la séparation fonctionnelle aurait dû déboucher, avec les moyens en emplois nécessaires, à une séparation structurelle assiette/recouvrement et un rapprochement gestion/contrôle. Mais ce n’est pas dans cette voie que la DGFIP s’est engagée.
Le travail à distance n’améliore pas la réalisation de l’ensemble des tâches :
Spécialiser un SIE ou une antenne SIE sur quelques tâches ne règle pas la réalisation de leur ensemble. Certaines seront toujours en dés-errances, ou transférées sur d’autres services (PCE par exemple), voire externalisées à moyen terme.
La dématérialisation à tout-va n’étant pas la solution miracle car induisant de nouvelles tâches, la méthode de la poussière sous le tapis ou de « se passer la patate chaude » continuera dans le cadre du manque d’effectifs et de préparation des prochaines suppressions d’emplois.
Il détricote la chaîne de travail pour continuer à supprimer des emplois :
Le travail à distance pose le problème d’un collectif de travail totalement éclaté ce qui nuit à la qualité des échanges et de la mission.
Il vise à découper toujours plus les « process » de travail, facilitant ainsi la priorisation ou l’abandon de missions. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, dont le recouvrement serait dédié aux SIE, on comprend mieux l’empressement de la DG.
Les agents des SIE sont considérés par l’Administration comme de simples exécutant-es de tâches déconnectées de la compréhension des enjeux d’un dossier fiscal. Le travail à distance accentue la perte de la cohésion globale du dossier, du sens du travail. Cette industrialisation continue est le pendant de la recherche permanente d’une rentabilité agent/mission. Le travail à distance s’inscrit donc pleinement dans la politique continue de suppressions d’emplois et de recrutements insuffisants.
Il s’inscrit dans la casse du réseau de proximité, sans aucune garantie quant au maintien des agents :
La généralisation du travail à distance pourrait aboutir à une cartographie départementale ou chaque SIE ou antenne aurait sa spécialisation : une véritable usine à gaz pour les agents et l’encadrement (notamment pour recouper rapidement toutes les informations d’un même dossier), un parcours fléché complexe pour le public, un recul de la qualité du réseau de proximité.
La DG présente le travail à distance comme moyen de maintenir des agents sur des SIE spécialisés ou des antennes qui auraient pu disparaître faute d’effectifs suffisants. Pour les collègues, il s’agit d’accepter un travail de masse peu diversifié et peu enrichissant pour ne pas subir un changement de résidence.
De plus la DG s’est empressée de préciser le caractère transitoire du maintien sur place...au regard de l’évolution des emplois bien sûr. Certaines directions ont clairement expliqué que l’expérimentation du travail à distance n’avait pas vocation à durer. Un marché de dupes !
Rappelons que les agents de catégorie B exerçant dans les SIP/SIE sont toutes et tous affecté-es nationalement FIPER depuis le 1er janvier 2016, alors même qu’ellesils occupent des postes de SIE ; n’est-ce pas révélateur de l’absence de volonté de maintenir la fiscalité des professionnels au sein des SIP/SIE ?
Parce que la CGT exige des emplois à la hauteur de l’ensemble des missions, un travail qui fait sens dans le cadre d’une approche globale et fiscale des dossiers, parce qu’elle considère qu’un bon réseau de proximité se construit avec des services locaux de pleine compétence, nous avons demandé, avec les autres organisations syndicales présentes au CTR, le retrait de cette fiche dont l’application conduirait inéluctablement à la suppression d’un nombre important de SIE. Le directeur général ayant refusé, toutes les organisations syndicales ont quitté le CTR. LA CGT AFFIRME : NON AU TRAVAIL À DISTANCE ! MAINTIEN DE TOUS NOS EMPLOIS, MAINTIEN DE NOS SERVICES EN PLEINE COMPÉTENCE ! C’est par l’action collective des agents que nous préserverons nos emplois, nos sites, nos missions et que nous défendrons la qualité de nos conditions de travail et du service public. Alors construisons toutes et tous ensemble, par la mobilisation, les conditions d’un rapport de force capable de faire avancer nos revendications
Article publié le 20 novembre 2016.