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LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Vendredi 1er avril, le directeur général avait convoqué une réunion d’information sur le prélèvement à la
source dans la foulée de la réunion convoquée en urgence le 17 mars...
Entre les deux réunions, peu d’éléments nouveaux et pas de réponse aux questions de la CGT. Globalement, la
direction se contente de dire que de nombreux éléments sont à l’étude qu’elle a identifié les difficultés.... et que
même si le calendrier est contraint, la DGFiP pourra l’assumer...
En gros, ne vous inquiétez pas tout va bien se passer !..mais en attendant, le directeur général fait totalement
l’impasse sur les moyens, renvoyant aux discussions budgétaires de l’automne.
Pour la CGT, l’annonce du prélèvement à la source est un vrai danger pour les citoyens. Le dispositif proposé
par les ministres sous couvert de recouvrement immédiat de l’impôt n’a de sens que s’il préfigure une réforme
profonde de la fiscalité : fusion IR/CSG, abandon de la progressivité de l’impôt. Pour l’instant, les ministres et
donc la direction générale affirment le contraire... comme toujours les promesses n’engagent que ceux qui y
croient !
Une chose est sûre le gain de trésorerie est réel pour les employeurs (dont l’Etat employeur), mais à terme les
recettes budgétaires de l’Etat seront dégradées en raison des risques liés au défaillances de recouvrement. De
plus, le dispositif anti-abus prévu pour « l’année blanche 2017 » est loin d’être élaboré. A l’heure actuelle, il
ressemble plus à un épouvantail, qu’à un véritable arsenal juridique et fiscal, qui pourtant doit être finalisé pour
la Loi de Finances 2017 ! Les conseils fiscaux doivent se frotter les mains !
Pour la CGT, l’annonce de cette réforme s’inscrit pleinement dans la vision de la DGFiP proposée par la direction
générale : place au numérique, généralisation des centres d’appel, refonte entière des chaînes de travail au sein
de notre direction.... autant de choix que la CGT combat et continuera à combattre.
Il est trop tôt pour comprendre tous les impacts que cette réforme pourrait avoir sur notre direction, même si
à travers nos questions , on prévoit que tous les services seront concernés. En effet, au coeur de cette réforme il
s’agit bien de partir des flux d’informations portés par la DSN (déclaration sociale nominative) pour transformer
la prise en charge et le rôle que jouera la DGFiP en matière d’impôt sur le revenu...
Pour toutes les raisons qu’elle a déjà longuement évoquées la CGT-Finances Publiques est opposée à la retenue
à la source. Elle travaillera dans l’unité la plus large et avec tous les salariés à combattre sa mise en oeuvre.
Article publié le 5 avril 2016.