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Compte rendu CAP L Affectations au 01/09/2019 (C, B et A)

Les CAPL d’affectations se sont tenues les 17 et 18 juin 2019.
Nous déplorons l’absence de M. PAREJA comme président de commission particulièrement dans le contexte actuel.
Cette absence démontre encore une fois à quelle place se situe la vie des agent.es sur sa liste de ses priorités.
La réunion a débuté par la lecture de notre liminaire (pièce-jointe) dans laquelle nous
nous insurgions sur la méthode et le fonds de la réforme DARMANIN associée à celle de la fonction publique.
Nous avons rappelé dans notre intervention que la CGT Finances Publiques exige le
retrait total de ces deux réformes. La CGT est, et restera porteuse d’un modèle de
société dans lequel les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
L’absence d’informations sur le sort des ALD avant CAP L empêche la bonne analyse du tableau des mouvements fourni par l’administration. La CGT avait demandé l’obtention du TAGERFiP issu de la Centrale afin de comprendre le reporting. Demande refusée par MME HERBEPIN sous sa casquette de directrice PPR et pourtant une erreur se trouvait bien dans le tableau...No comment !!!
Le mouvement présenté par MME HERBEPIN avait toute l’apparence du respect des
textes...jusqu’à l’annonce des affectations des ALD, détachés, mis à disposition ...

 Les affectations des cadres A

Un collègue dont le poste avait été supprimé en 2015 détenant une affectation
mission/structure avait été placé dans la liste des ALD qui ne font pas l’objet de
discussion en CAP. En 2015, les élus CGT avaient fait valoir les droits de cet agent au
vue d’une note nationale mal interprétée par la direction.
La CGT avait obtenu le maintien du collègue dans son service avec priorité absolue sur un poste vacant. Mention soutenue par l’ancien directeur Philippe BAUDIER qui, lui, siégeait en tant que président aux CAP d’affectation. La promesse d’un ex-directeur et la mention au PV n’ont pas suffi. C’était couru d’avance.
Le cas a pu être présenté en forcing à la parité administrative dont l’idée était déjà faite : il restera ALD ! Comme quoi une nouvelle fois les paroles n’engagent que ceux qui les écoutent.
Les règles de gestion ainsi que les suppressions de postes amènent des agents encore ALD et des postes vacants à Laragne, à Embrun et à la direction (huissier). Des collègues stagiaires cadre A sont laissés livrés à eux mêmes. C’est loin d’être satisfaisant : l’élu CGT a voté contre.

Les affectations des cadres B

A noter que la CFDT, malgré l’obtention d’un siège lors des dernières élections, n’était pas représentée. L’élue, le suppléant et un expert étaient bien présents pour la CGT.
La présidente nous annonce qu’une personne ne viendra pas dans le département.
Evidemment le système ne permet pas de la remplacer...
Ensuite elle nous fait part d’un détachement d’un agent au service compta de la
direction. Le détachement est justifié du fait de l’intérêt du service : le service Compta est la priorité actuelle du département.
L’agent qui pourtant avait demandé sa titularisation sur le plan national ne sera pas assis sur la chaise obtenue selon les règles dévolues à tous et à toutes. Il s’agit du SIP de GAP qui selon MME HERBEPIN est "fragilisé" à dessein afin de sauver le service compta.
Les élus CGT ont mis en avant le fait qu’il s’agissait véritablement d’un mauvais signe à destination des agents et de leurs représentants, un an avant la départementalisation des affectations.
La CGT a ajouté qu’il était un devoir de la direction d’anticiper. Comme c’est le cas dans tous les services extérieurs : deux poids deux mesures semble-t-il !
C’est loin d’être satisfaisant : l’élu CGT a voté contre.
La réunion s’est terminée par l’affectation des ALD et les questions diverses.
Deux agents ALD obtiennent satisfaction au détriment d’un troisième.
Le syndicat SOLIDAIRES prend alors la parole pour défendre cet agent semble-t-il. Mais la défense consiste surtout à souligner un prétendu manque de connaissance de la filière fiscale de la part d’un des collègues dont la demande est satisfaite ainsi que son manque d’ancienneté.
La CGT est intervenue pour préciser que l’agente en question avait bien été affecté
plusieurs années en fiscalité et l’administration a précisé qu’elle était aussi plus
ancienne.
La CGT défendra toujours l’ensemble des agents quels qu’ils soient en mettant en avant les spécificités du dossier personnel de l’agent et jamais en cassant le dossier d’un autre.
L’administration n’est pas revenue sur sa position.
En question diverse, la CGT a évoqué la situation de collègues qui désirent se former
mais le lieu de formation, accepté par la direction, se trouve à Toulouse. Or le service
RH leur a accordé qu’une demi-journée de délai de route alors qu’il faut 7 à 10 H de
trajet. La présidente ou Responsable RH (on ne sait plus) a rétorqué sèchement que la note nationale déclinée au niveau local était la règle.
La CGT s’est insurgée fortement et c’est encore un euphémisme compte tenu du ton
employé par la directrice. Il a été évoqué que dans d’autres circonstances notamment au niveau des détachements, la règle est contournée... que la gestion des frais de déplacement ainsi que l’obtention de véhicules de direction étaient à géométrie variable selon le grade.

Par ailleurs la direction sait aussi reprocher aux agents de ne pas se former. La CGT a donc sommé la direction de faire son job et d’agir pour que les agents motivés puissent se former. Compte tenu du contexte déplorable actuel elle devrait se satisfaire d’avoir encore des agents avec cet état d’esprit !!! Affaire à suivre...

Les affectations des cadres C

Il s’agit essentiellement d’un mouvement d’ALD : 13 au total sur tout le département.
Evidemment les élus l’apprennent en fin de séance.
Sur ce mouvement il est à noter que sur Guillestre 3 agents C stagiaires arrivent. 1 agent C compense un poste de B vacant.
Par ailleurs un agent affecté au niveau national GAP FISCALITE n’ayant pas fait de vœux reste sans chaise. La CGT s’est étonné de ce cas qui ne surprend pas du tout le syndicat SOLIDAIRES. Bien au contraire car, selon eux et de concert avec la parité administrative, il s’agit d’un agent qui ne mérite pas une chaise et qui empêcherait un agent, on imagine, estimé plus digne de l’obtenir.
La CGT a argumenté en indiquant qu’il fallait appliquer les règles à toutes et à tous dans un premier temps. Puis dans un second temps examiner spécifiquement le dossier afin de trouver une place adéquate pour l’agent si la santé ou des circonstances graves l’exigeaient en lien avec le médecin de prévention selon la situation. Il est inconcevable pour les élus CGT de faire "le juge de paix" en CAP d’affectations.

En conclusion, le dialogue social est à son niveau le plus bas avec une direction qui
n’existe que par son refus de communication et son pouvoir de dire non.
Nous craignons le pire pour les mouvements à venir, quand les agent.es seront
nommé.es nationalement au département ! Autant dire : tou.tes ALD !
Restons vigilants sur les affectations "pour raison de service" qui pourraient être des
affectations "à la tête du client" !

Article publié le 21 juin 2019.


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