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Compte rendu CAPL C recours 06 2017
Ont siégé pour la CGT Aurélie Durand et Raymond Corbin en tant que titulaires, Jean-Marie Truphémus en tant que suppléant et Cécile Mazaud en tant qu’experte.
Nous avons lu la déclaration liminaire ci jointe.
En réponse, le président de la CAPL a renvoyé les questions de RIFSEEP et PPCR au niveau Fonction Publique et argumenté en faveur du nouveau système de notation. Pour lui, le tableau synoptique permet clairement de distinguer les qualités des agents la liste d’aptitude,
Le recours hiérarchique est une demande des organisations syndicales.
Nous avons demandé à sortir du panier, la CGT s’est toujours prononcée contre le RH qui cherche à minimiser le rôle des CAPL.
Pour Francis Pareja, l’appel de la liste complémentaire des C a été faite en réponse aux demandes des organisations syndicales, il faut donc que les représentants du personnel arrêtent de dire que rien n’est fait en réponse à leurs revendications à la DGFIP.
Les élus ont fait valoir le fait qu’il existe un seuil d’acceptabilité des postes non pourvus au-delà duquel il semble difficile d’assurer les missions.
Parallèlement, les suppressions de postes continuent et les services sont de plus en plus exsangues.
Les PV ont étés approuvés à l’unanimité
Second point à l’ordre du jour, le vote d’un nouveau règlement intérieur.
Pour le Président de la CAPL, c’est simplement l’harmonisation sur ce qui existe dans la fonction publique.
La rectification principale réside dans les facilités accordées (autorisations d’absences) et les remboursements de frais accordés aux élus du personnel.
Ancien régime : pour les titulaires, éventuellement les suppléants et les experts, à minima 1/2 journée pour la préparation et une 1/2 journée pour le compte rendu, chacune de ces deux absences étant égales à la durée prévisible de la réunion sans pouvoir excéder 2 jours.
Remboursement des frais pour les représentants hors Gap.
Nouveau régime : 1/2 journée pour les titulaires et les éventuels experts
Possibilité pour les suppléants d’assister à la réunion mais sans frais ni autorisation d’absence.
Si l’on exclut le contexte de régression sociale, les élus CGT ont voulu savoir comment faire à la fois la préparation et le compte rendu sur une absence non scindable en heures.
Après avoir posé quatre fois la question, nous attendons toujours la réponse, Francis Pareja s’en remet à notre imagination.
VOTE CONTRE de nos élus.
Réserve pour la CAPL : 1R1 et 1R2 / Recours à examiner 1 dossier
L’agent n’a contacté aucun représentant du personnel, son dossier n’est pas défendu.
Nous rappelons que les élus doivent être mandatés pour intervenir sur un dossier.
Pas besoin d’être syndiqué pour contacter un élu, par contre, pensez que la défense a besoin d’être validée par l’agent concerné.
2 votes : l’administration propose le maintien de l’appréciation puis refus de valorisation
Nous nous sommes abstenus, l’administration a voté pour.
Article publié le 7 juillet 2017.