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BCR BDV
Les annonces actuelles de restructurations à la DGFIP
prennent une tournure inédite en matière de contrôle
fiscal. Annoncée depuis plusieurs mois, la réorganisation
du contrôle fiscal se concrétise dans les directions locales
par un choix (tout relatif) cornélien proposé aux acteurs du
contrôle fiscal. Hormis les postes déjà supprimés dans les ICE
puis les PCE depuis déjà plusieurs années, il s’agit maintenant
de supprimer des postes de vérificateurs, de regrouper les
brigades départementales, et de reprendre le contrôle des
brigades de contrôle et de recherche. Que faire des agents en
place ? Pour ceux et celles dont le poste est supprimé, passage
obligé par la demande de mutation. Pour quel poste et pour
où ? Une autre brigade de vérifications, le PCE, la résidence,
la mission, la dircofi ? Le monde du contrôle fiscal entre dans
une ère de bouleversements et d’incertitudes jamais vus
depuis des années.que pour la mission. Les DIRCOFI vont s’occuper de tout,
« créations » de postes à l’appui ! En effet depuis 2014, les
DIRCOFI se voit attribuer des implantations de postes à
l’inverse des autres services de la DGFIP. Bien évidemment le
nombre de postes implantés dans les DIRCOFI n’égale pas celui
des postes supprimés dans les DRFIP et DDFIP. Impossible de
faire le compte, la DG ne donne pas les chiffres.
Quel mode de fonctionnement ? 2016 verra le rattachement
fonctionnel généralisé des BCR aux DIRCOFI dont elles
dépendent géographiquement. Pour faire simple les agents
restent affectés en DRFIP ou en DDFIP (congés rémunérations
gestion des personnels) mais reçoivent le travail à faire de
l’autorité administrative DIRCOFI (objectifs organisation
du travail délais de travail, appréciation,..). Ce schéma
d’organisation acté pour les agents des BCR pourra être
appliqué à certains agents participant aux expérimentations
pôle de programmation mais aussi aux agents des petites BDV
ou des BDV de petites directions qui seront « absorbées » par
les DIRCOFI.
Les annonces toujours plus nombreuses de constitutions
de pôles regroupés tant pour le contrôle des entreprises
que pour celui des particuliers et le pilotage de la
recherche par les DIRCOFI confirment cette refonte globale
de l’organisation du contrôle fiscal. La DGFIP prétend
transférer l’organisation du contrôle fiscal vers les DIRCOFI.
En réalité, les effectifs du contrôle fiscal fondent, car les
nombreux emplois supprimés en direction locale sont
largement supérieurs aux créations effectuées en DIRCOFI.
Ce n’est pas la vision de la CGT qui revendique au contraire
un maintien et un renforcement du contrôle fiscal sur tout
le territoire. La CGT réaffirme le rôle essentiel de la gestion
dans la chaîne du contrôle fiscal.
D’ores et déjà, la CGT Finances Publiques interpelle la Direction
Générale des Finances Publiques et son directeur général
sur l’avenir de la mission « contrôle fiscal ». Les documents
de travail du CTR du 16 février et le peu d’empressement au
dialogue social (groupe de travail reporté quelques jours avant
sa tenue, manque de communication sur l’audiovisuel public,
expérimentations en nombre dans les DIRCOFI sans aucun
bilan.) n’augurent pas d’un avenir radieux et prometteur pour
les agents de la DGFIP dans la mission « contrôle fiscal ».
Un système fiscal juste passe par des services de contrôle
fiscal, organisés sur l’ensemble du territoire et dotés
de moyens humains matériels et juridiques suffisants
et adaptés. Les projets de la DG ne vont pas dans ce
sens et contribuent à détériorer gravement une mission
régalienne qui a pourtant toute sa place dans notre société.
La CGT Finances Publiques appelle l’ensemble des agents
du Contrôle Fiscal, l’ensemble des agents de la DGFIP à se
mobiliser pour l’avenir des missions et pour leur avenir à
la DGFIP.
Article publié le 5 avril 2016.