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Déclaration liminaire CT du 26/06/2017
Les services ont perdu 35 000 emplois depuis 2002. Ajoutons les restructurations permanentes et la déconstruction systématique du réseau. Jamais les conditions de travail des agents n’avaient été à ce point dégradées !
Lors du CTR du 17mai 2016, le Directeur Général a expliqué sans ambiguïté :
« aucun objectif n’est assigné aux directeurs en matière de restructurations » ;
« ils ont seuls l’initiative des propositions » ;
« dans certains cas la direction générale refuse des opérations » ;
« aucune restructuration n’est menée actuellement dans certaines directions ».
Donc l’interlocuteur est clairement identifié, c’est le niveau local qui est responsable des restructurations du département.
Nous sommes donc appelés à nous parler et éventuellement à nous entendre.
Malgré nos remarques émises lors d’un certain nombre de CTL, force est de constater que les difficultés d’évoquer correctement tous les sujets lorsque l’ ordre du jour est pléthorique persistent et le dialogue social semble plus quantitatif que qualitatif.
Quelques remarques préliminaires sur certains points à l’ordre du jour :
L’accueil personnalisé du RDV :
La mise en œuvre de l’accueil sur RDV de manière systématisée est une complication et une pression dans l’organisation.
La mise en place de cette mission s’effectue sans moyen supplémentaire ce qui va dégrader les conditions de travail des agents déjà sous contraintes.
La réorganisation des services des domaines et de la politique Immobilière de l’État :
La mise en place de la Direction Immobilière de l’État et des RRPIE, avec un recrutement interministériel sans doctrine d’emplois, s’est faite au détriment des effectifs de la mission d’évaluation domaniale au travers de la suppression de 42 brigades départementales, autrement dit en recherchant la taille et la masse critiques permettant de supprimer des emplois et d’opérer des recrutements externes !
La concentration régionale de la Politique Immobilière de l’État avec une composition interministérielle, la scission front-office / back-office de la gestion domaniale qui casse les collectifs de travail, et la destruction pure et simple de la mission d’évaluation domaniale s’accompagnent de l’augmentation des seuils de saisine pour acquisitions et prises à bail.
Tout ceci sur fond de mépris pour les collègues du Domaine et leur avenir.
Vous le savez déjà et nos expressions et nos votes en CTR en attestent : la CGT est fortement opposée à la remise en cause des missions domaniales, quand bien même cela se ferait au nom du renforcement de la Politique Immobilière de l’État.
Cette politique consiste aujourd’hui, dans une pure logique d’austérité, à vendre tout ce qui peut l’être et à réduire les espaces de travail.
L’expérimentation des Caisses sans numéraire :
Sous prétexte d’améliorer la sécurité des agents, alors que celle-ci est essentiellement impactée par l’agressivité d’usagers excédés par le manque de moyens alloués au service au public, les caisses sans numéraire ont en fait un impact négatif bien ciblé.
M. Parent a justifié la poursuite de l’expérimentation de caisses sans numéraire notamment par le principe d’égalité de traitement des usagers avec pour but l’usage d’un seul moyen de paiement : la carte bancaire.
Mais même votre bilan dit « positif » reconnaît que :
– les populations les plus fragiles et précaires se retrouvent victimes de cette mesure,
ce que la CGT a porté comme négatif en CTR ;
– le choix du poste « caisse sans numéraire » doit être fortement lié à celui du poste de déport, qui doit nécessairement être dimensionné pour traiter le report des opérations ; C’est à dire ? avec des effectifs suffisants ?
Difficilement réalisable avec les suppressions de postes annuelles ?
La réflexion est en cours pour le 05 pour s’inscrire à nouveau dans cette démarche….ou pas. Va-t-on vers la suppression de la trésorerie du Monetier dans le cadre de l’Adaptation des Structures au Réseau ?
Bilan social :
La contraction des moyens, l’intensification des tâches, l’évolution des organisations et des processus de travail, l’inquiétude sur le devenir des services et des missions, l’incapacité à maîtriser son activité (délais, technicité), l’agressivité des usagers, le vieillissement de la population d’agents.
D’ores et déjà les exemples foisonnent de modes d’expression concernant les agents et leurs souhaits dans l’administration (rapports d’inspections, recherches d’experts, etc.) montrant que le bouleversement rapide et incessant des conditions de travail ne concerne pas que les risques psychosociaux mais aussi la façon de (se) représenter le travail dans l’administration.
Enfin, un petit mot sur le nouveau règlement intérieur contre lequel nous avons voté au dernier CT et que nous continuons de contester.
Il est maintenant clair que les nouvelles mesures imposées par Bruno Parent sont simplement destinées à empêcher les représentants des personnels que nous sommes, de préparer les réunions institutionnelles et travailler de manière constructive.
La longueur de l’ordre du jour d’aujourd’hui nous éloigne d’un véritable dialogue social.
Voici pour commencer ce premier CTL sous votre présidence.
Article publié le 29 juin 2017.