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Compte rendu CAPL A recours 2017
Ont siégé pour la CGT Antoine DESSEIN en tant que titulaire et Blandine BALLE en tant que suppléante.
Nous avons lu la déclaration liminaire ci-jointe.
En réponse, le président de la CAPL a renvoyé les questions de RIFSEEP, PPCR et le règlement intérieur au niveau Fonction Publique. Pour lui, RIFSEEP et PPCR sont l’aboutissement de discussions nationales ayant eu lieu depuis plusieurs années. Concernant le règlement intérieur M. PAREJA nous a informés que lors de la réunion entre les OS et le ministre la semaine passée, celui-ci a relançé la discussion sur ce sujet. Cependant le président n’avait pas connaissance de son contenu.
Les PV ont été approuvés à l’unanimité
Second point à l’ordre du jour, le vote d’un nouveau règlement intérieur.
Pour le Président de la CAPL, c’est simplement l’harmonisation sur ce qui existe dans la fonction publique.
La rectification principale réside dans les facilités accordées (autorisations d’absences) et les remboursements de frais accordés aux élus du personnel.
Ancien régime : pour les titulaires, éventuellement les suppléants et les experts, à minima 1/2 journée pour la préparation et une 1/2 journée pour le compte rendu, chacune de ces deux absences étant égales à la durée prévisible de la réunion sans pouvoir excéder 2 jours.
Remboursement des frais pour les représentants hors Gap.
Nouveau régime : 1/2 journée pour les titulaires et les éventuels experts
Possibilité pour les suppléants d’assister à la réunion mais sans frais ni autorisation d’absence.
Si l’on exclut le contexte de régression sociale, les élus CGT ont voulu savoir comment faire à la fois la préparation et le compte rendu sur une absence non scindable en heures.
VOTE CONTRE de nos élus.
Réserve pour la CAPL : 1R1 / Recours à examiner 2 dossiers
La CGT n’a pas été sollicitée concernant ces dossiers.
Un agent a demandé à bénéficier d’une R1 et l’a obtenu. Vote pour de notre élu.
Le second agent a fait l’objet d’une notation désastreuse suite à une note de service. Il a donc demandé la révision de son profil croix et de son appréciation littérale. Cette dernière n’a pas été changée. La CGT n’avait pas connaissance des désiderata de l’agent, aussi l’élu s’est abstenu.
Concernant le profil croix, celui-ci a été largement revu à la baisse par son chef de service. Le président a amélioré la situation mais pas assez au goût de la CGT qui a voté contre.
Le président de la CAPL a évoqué les manquements de l’agent et a demandé à la défense d’avertir l’agent afin qu’il s’implique sérieusement dans son travail. L’élu CGT a pris la parole et précisé que si des manquements existaient chez l’agent, la hiérarchie pouvait aussi effectuer son auto-critique et prendre une part de responsabilité compte tenu du management employé. En effet dans le cadre de la gestion d’un souci entre agent et chef de service, des comportements inadaptés peuvent être adoptés par l’agent mais aussi par son encadrant. La CAP a cette fonction aussi de dépassionner le débat et de prendre le recul nécessaire sur des situations conflictuelles. La CGT a rappelé que la méthode autoritariste est une méthode mais qu’il en existe d’autres. La CGT a donc interpellé le président afin de savoir si la direction PAREJA serait « une direction autoritaire ? ». M. PAREJA a précisé, à juste titre, qu’il n’était pas présent en 2016. Cependant il a donné raison à la CGT et a évoqué un « style de management » qui demande analyse. Il a précisé qu’un manager parfait n’existait pas et que l’humilité et la remise en question étaient des qualités requises à un bon encadrant. Enfin, de manière générale, M. PAREJA a réaffirmé sa volonté de transparence et de dialogue avec les OS.
Information :
Dans le cadre de cette commission un collègue n’a pas pu faire de recours du fait d’un problème personnel. Une réponse technique nous a été donnée par la direction qui nous précise que l’agent a la possibilité de faire un recours direct en CAP Nationale même si son cas n’a pas été débattu en CAP locale du fait d’une « impossibilité intellectuelle à rédiger ce recours ».
Article publié le 7 juillet 2017.