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Compte rendu CAPL B recours 07/2017
Nous avons lu la déclaration liminaire ci-jointe.
En réponse, le président de la CAPL a renvoyé les questions de RIFSEEP, PPCR et le règlement intérieur au niveau Fonction Publique. Pour lui, RIFSEEP et PPCR sont l’aboutissement de discussions nationales ayant eu lieu depuis plusieurs années. Concernant le règlement intérieur M. PAREJA nous a informés que lors de la réunion entre les OS et le ministre la semaine passée, celui-ci a relancé la discussion sur ce sujet.
Cependant le président n’avait pas connaissance de son contenu ou n’a pas voulu communiquer sur le sujet, dont acte !
Les PV ont étés approuvés à l’unanimité
Second point à l’ordre du jour, le vote d’un nouveau règlement intérieur.
Pour le Président de la CAPL, c’est simplement l’harmonisation sur ce qui existe dans la fonction publique.
La rectification principale réside dans les facilités accordées (autorisations d’absences) et les remboursements de frais accordés aux élus du personnel.
Ancien régime : pour les titulaires, éventuellement les suppléants et les experts, à minima 1/2 journée pour la préparation et une 1/2 journée pour le compte rendu, chacune de ces deux absences étant égales à la durée prévisible de la réunion sans pouvoir excéder 2 jours.
Remboursement des frais pour les représentants hors Gap.
Nouveau régime : 1/2 journée pour les titulaires et les éventuels experts
Possibilité pour les suppléants d’assister à la réunion mais sans frais ni autorisation d’absence.
A la DGFIP, la participation aux élections dépasse les 80 %, c’est dire l’attachement des agents à leurs élu.es, en réduisant leurs facilités c’est les droits des agents qui sont visés.
VOTE CONTRE de nos élu.es.
Recours à examiner 1 dossier.
Pour les B, cette année marque la fin des réductions/majorations.
C’est dire l’importance grandissante du profil croix et des appréciations.
L’agent demandait à modifier des appréciations plus que négatives qui avaient été formulées par l’Autorité Hiérarchique.
Au-delà du problème de l’autorité hiérarchique dont le rôle n’est pas de dégrader la notation, il est apparu lors de l’étude de ce dossier que la cohérence n’est pas légion dans la parité administrative.
L’agent a obtenu partiellement satisfaction
VOTE POUR LA DEMANDE DE L’AGENT de nos élu.es
Cette CAP a été l’occasion pour les élu.es CGT d’un échange vif avec le Président qui n’entend, visiblement, pas laisser le paritarisme vivre.
Il a plusieurs fois tenté de ne pas nous écouter ou même de laisser à penser que nos arguments desserviraient le dossier de l’agent.
Le Président Pareja aurait il lui aussi des ailes aux pieds et caresserait il le désir d’une gouvernance par ordonnances ?
Ou bien souhaiterait il ne plus avoir la CGT comme interlocutrice ?
Quoiqu’il en soit les élu.es de la CGT Finances Publiques ne le laisseront pas régner sans partage
Les élu.es et suppléant.es de la CAP locales
Nathalie GHIO, Cécile Mazaud
Patrice Gasiglia, Pierre Illy, Johan Koch
Article publié le 7 juillet 2017.